1 API publiées par Cour de cassation
1 API · Dernière mise à jour 2025-01-14 · Source data.gouv.fr (2026-10-11)
1 API de data.gouv.fr correspondant à cette page (Les plus consultées, données du 2026-10-11).
— indique une valeur non confirmée par la source. Les exemples sont des URL d’opération publiées par le portail ; consultez la documentation pour les clés et paramètres requis.
1 API publiées par Cour de cassation
Cour de cassation · Mise à jour 2025-01-14
L'API Judilibre assure la publication des décisions rendues publiquement par la Cour de cassation, enrichies et pseudonymisées. Elle est destinée à couvrir le périmètre des décisions de l'ordre judici…
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GovAPI Atlas est un index des API et services web publiés par les portails nationaux de données publiques. La liste de cette édition a été lue sur data.gouv.fr le 2026-10-11 et est actualisée chaque semaine. GovAPI Atlas n'héberge pas les API : la demande d'accès et les appels se font sur le portail lui-même.
Ce qui est inclus
Toutes les API du catalogue d'API de data.gouv.fr (point d'accès /api/1/dataservices), hors API archivées. Ce catalogue ne recense que des API : il n'y a pas de tri à faire entre fichiers et services.
Source
Source : data.gouv.fr, catalogue d'API, données du 2026-10-11. Les contenus de la plateforme sont sous Licence Ouverte 2.0 ; chaque API indique sa propre licence.